Version 1.0
Cet Accord de Licence du Contributeur (« Accord ») régit toute contribution (« Contribution ») soumise par un contributeur (« Vous ») aux projets open source administrés par HQ (« Nous », « HQ » ou « l’Organisation »).
En soumettant une Contribution, Vous acceptez les termes de cet Accord et reconnaissez que :
- Vous avez lu et compris cet Accord.
- Vous avez le droit et l’autorisation de soumettre la Contribution selon les termes de l’Accord.
- Vous acceptez d’accorder les licences décrites ci-dessous à HQ et à tout utilisateur du projet.
Une Contribution inclut toute modification, amélioration, ajout de code source, documentation, tests, rapports de bogues ou toute autre soumission faite au projet.
Cet Accord couvre toutes les Contributions soumises, que ce soit sous forme de code, documentation, traductions, signalements d’issues, suggestions d’amélioration, ou toute autre participation.
Si Vous soumettez une Contribution en tant qu’employé d’une société, Vous déclarez et garantissez que Vous avez l’autorisation de votre employeur pour soumettre cette Contribution selon les termes de cet Accord.
En soumettant une Contribution, Vous accordez à HQ un droit mondial, libre de redevances, irrévocable et perpétuel d’utiliser, modifier, reproduire, afficher, exécuter, sous-licencier et distribuer la Contribution dans le cadre du projet.
La Contribution est soumise à la même licence open source que celle du projet auquel elle est intégrée. Cette licence est spécifiée dans le fichier LICENSE du projet.
Vous garantissez que la Contribution est une œuvre originale, qu’elle est la résultante de vos efforts, et que Vous avez le droit de la soumettre.
Vous garantissez que Votre Contribution ne contient pas de code sous une licence incompatible avec celle du projet.
Vous garantissez que Votre Contribution ne contient pas d’informations confidentielles ou de secrets industriels appartenant à un tiers.
Vous accordez une licence gratuite et irrévocable pour tous les brevets que Vous pourriez posséder ou contrôler et qui pourraient être enfreints par l’utilisation, la modification ou la distribution de Votre Contribution.
HQ n’est pas tenu de déposer de brevet sur confidentialité ou de secrets industriels appartenant à un tiers.
Si Vous contribuez en tant qu’employé d’une entreprise, Vous devez indiquer clairement cette affiliation.
Si Vous contribuez en tant qu’individu, Vous devez préciser que Votre contribution est faite à titre personnel et qu’elle n’engage pas un employeur tiers.
Toute contribution frauduleuse, incluant des revendications abusives de paternité ou des soumissions de code non autorisées, peut entraîner la suppression de Votre contribution et des mesures légales appropriées.
HQ n’est soumis à aucune obligation d’accepter ou d’intégrer Votre Contribution dans le projet.
HQ décline toute responsabilité en lien avec l’utilisation, l’exploitation ou la modification de Votre Contribution de quelque manière que ce soit.
Pour plus de clarté, aucune rémunération ne sera due pour la Contribution.
Cet Accord est valable pour toute Contribution soumise à HQ et restera en vigueur tant que HQ utilise la Contribution.
HQ peut révoquer cet Accord à tout moment, notamment en cas de non-respect des règles énoncées dans ce document.
HQ se réserve le droit de modifier cet Accord et informera les contributeurs des modifications via les canaux de communication du projet.
En soumettant une Contribution au projet, Vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de cet Accord.
Si Vous avez des questions, vous pouvez contacter un responsable du projet.
Si cet Accord doit être signé formellement, il peut être signé via une signature électronique. Autrement, la soumission d’une Contribution d’une quelconque manière marque votre acceptation automatiquement de l’Accord.